Date de dernière mise à jour : 12/03/2026

ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de services d'accompagnement à la parentalité (Babyplanning) proposées par Sandra MENDES, Auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 3bis rue des papillons 27120 Caillouet-Orgeville, immatriculée au SIREN sous le numéro [Votre n° SIREN].

Le "Client" désigne toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (B2C) qui souscrit aux services.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

Le Prestataire propose deux types d'offres :

Accompagnement en autonomie (E-learning) : Accès à des contenus numériques (vidéos, PDF, supports) via une plateforme dédiée.

Accompagnement individuel : Un forfait de quatre (4) séances de coaching personnalisées réalisées en visioconférence.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT

Processus : La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement via le lien sécurisé.

Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros TTC. [Si auto-entrepreneur : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"].

Modalités de paiement : Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client peut opter pour un paiement comptant ou un paiement échelonné en 2 ou 3 fois.

Défaut de paiement : En cas d'échec de prélèvement d'une échéance, l'accès aux services (E-learning et séances visio) est suspendu jusqu'à régularisation.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

4.1 Contenu numérique (E-learning)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client accepte que l’accès immédiat au contenu numérique vaut commencement d'exécution du contrat. Par conséquent, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour tout achat de formation e-learning.

4.2 Accompagnement individuel (Visio)

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avec son accord.

Report de séance : Toute séance en visio doit être annulée ou reportée au moins 48 heures à l'avance. À défaut, la séance est considérée comme due et ne sera ni remboursée ni rattrapée.

4.3 Cas exceptionnels (Force Majeure)

En cas de circonstances graves (problème de santé majeur, perte de l'enfant), le Prestataire s'engage, sur présentation d'un justificatif, à proposer une solution amiable : soit le report de l'accompagnement, soit un remboursement au prorata des séances non effectuées (déduction faite des frais de plateforme Stripe).

ARTICLE 5 : CODE DE CONDUITE ET COMMUNAUTÉ

Le Client peut avoir accès à un espace communautaire privé. Le maintien de cet accès est conditionné au respect des règles suivantes :

Bienveillance et non-jugement : Aucun propos agressif ou dénigrant ne sera toléré.

Confidentialité : Les échanges au sein du groupe doivent rester strictement privés. Sanction : En cas de non-respect, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à la communauté de manière temporaire ou définitive, sans remboursement.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION MÉDICALE

Avertissement de santé : Le Prestataire n'est pas un professionnel de santé (médecin, sage-femme, infirmier). Les conseils sont éducatifs et informatifs. Ils ne remplacent jamais un avis médical.

Obligation de moyens : Le Prestataire s'engage à fournir un accompagnement de qualité mais ne garantit pas de résultats spécifiques, le succès dépendant de la mise en pratique par le Client.

Limitation : La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la commande.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports (vidéos, textes, fiches) sont la propriété exclusive de Sandra MENDES. Toute reproduction, partage ou revente est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 8 : MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Prestataire par e-mail à : contact.parentelles@gmail.com. À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : [Nom du Médiateur - ex: CM2C] – [Lien du site internet du médiateur]